Un règlement est un règlement

La Ville de Lac-Brome vient d’adopter le règlement 599-4 à court terme (moins de 31 jours) sur son territoire. Avant de louer votre propriété à des fins touristiques ou pour de courtes périodes, vous devez avoir les permis nécessaires du Québec et de la Ville et, dans le cas d’une résidence secondaire, elle doit être située dans l’une des 17 zones désignées à cet effet. 

Des 850 résidences secondaires recensées à Lac-Brome, il y en a 24 qui n’ont qu’un permis du Québec et qui, de plus, ne se trouvent pas dans les secteurs désignés. En vertu du règlement 599-4, ces résidences ne peuvent plus être louées à des touristes pour une fin de semaine, par exemple. Cependant, la Ville soutient que la grande majorité de ces cas ne causent aucune nuisance. Pourquoi ne pas les tolérer? Mais alors pourquoi adopter un règlement qui ne s’appliquera pas à ces résidences? 

Une autre option serait de retirer à ces résidences le droit de renouveler leur permis provincial de location et de ne pas leur accorder de permis municipal. Cela respecterait l’esprit et la lettre du règlement mais ne ferait pas des heureux parmi ceux qui louent leur résidence secondaire depuis des années. 

La Ville pourrait également adopter un autre règlement pour créer une exception pour ces 24 propriétaires et leur permettre de continuer la location à court terme. Encore une fois, pourquoi alors adopter 599-4? 

Si le but premier de ce nouveau règlement était de minimiser les nuisances causées par certains de ces locataires qui viennent faire la fête quelques jours, le but n’a pas été atteint. 

Toute dérogation à l’application du règlement, même si elle est permise, l’affaiblirait et ouvrirait la porte à d’autres demandes de dérogations. 

Cette saga nous amène à nous poser une autre question encore plus fondamentale. Si les services de police de Lac-Brome répondaient plus efficacement aux besoins de la population, comme c’est le cas à Bromont, par exemple, qui interdit presque complètement la location à court terme sur son territoire – et la fait respecter – se demanderait-on comment faire appliquer une réglementation essentiellement anti-nuisances?