Lors de la séance de septembre, le Conseil de VLB a adopté plusieurs amendements à ses règlements afin, dans la plupart des cas, de les rendre conformes à ceux de la MRC de Brome-Missisquoi.
Les changements touchent surtout les travaux en bandes riveraines et milieux humides, la coupe d’arbres, la végétation re-
quise sur les nouveaux lots et les travaux sur terrains en pente de 30 degrés et plus. Toutefois, la ville pourra recourir à un PIIA, une mesure d’exception qui permet une meilleure intégration d’un projet en évaluant au cas par cas tout en respectant la réglementation.
Règlement 595-1 sur la gestion du territoire – La plupart des dispositions générales de ce règlement figure dans les règlements de zonage, de lotissement et de construction.
Règlement 596-4 sur le zonage –Changements aux définitions sur la taille des arbres, des milieux humides, des fossés et pentes ce qui affecte ce qui est permis ou non. Les bandes riveraines varient entre 10 et 20 mètres selon la pente et l’emplacement. La valeur écologique de tout milieu humide devra être évaluée avant de procéder à quelques travaux que ce soit. Il ne sera plus permis de construire un chemin d’accès ou d’user d’équipement lourd ou de couper des arbres de plus de 12cm de diamètre dans une pente de plus de 30 degrés. Il faudra un certain nombre d’arbres sur tout nouveau lot résidentiel. Ce ne sont là que quelques-uns des changements au règlement.
Règlement 597-3 et -4 sur le lotissement – L’ouverture de chemins ou la construction près d’un cours d’eau devra être accompagnée d’un plan pour identifier, entre autres, les milieux humides, les pentes raides ainsi que les mesures de protection envisagées. Il sera possible de lotir des terrains occupés par des propriétés voisines sans créer de nouveaux lots.
Règlement 598-2 sur la construction – Il n’est plus permis de construire ou d’entretenir un fossé à moins de 20 mètres d’un lac, cours d’eau ou milieu humide. Si le travail est nécessaire, il faudra revégétaliser après.
Ces changements sont complexes et pour s’assurer de respecter la réglementation, il vaut mieux consulter la ville avant d’entreprendre des travaux.