Opinion: Bolton-Ouest et la Commission d’accès à l’information

La Commission d’accès à l’information (CAI) n’est pas seulement l’affaire des journalistes. C’est un outil important pour les citoyens qui se sentent lésés par leurs élus, leurs fonctionnaires ou leur MRC et qui désirent plus de transparence dans la gestion de leurs fonds publics. Nous sommes chanceux d’avoir la CAI pour tempérer la témérité des empereurs lilliputiens. 

C’est seulement un jour avant la séance du conseil du 13 septembre 2021 que les citoyens ont pu prendre connaissance de l’ordre du jour et apprendre qu’une offre d’achat sur un terrain de 52 108 m2 avait été faite à leur insu deux mois avant les élections municipales. Lors de cette séance nous avions beaucoup de questions mais nous n’avons obtenu que très peu de réponses car le maire et le maire suppléant étaient absents. Maladie et vacances. 

Surpris et inquiets, nous avons demandé les offres d’achat lesquelles nous furent refusées par la personne responsable des demandes d’accès aussi Directeur général et membre du Barreau du Québec. Nous avons donc soumis une demande de révision auprès de la CAI. C’est lors de la première audience en 2023 que nous avons appris qu’en 2020 avec un budget municipal de 1 633 861$ ce duo avait fait une autre offre d’achat sur un terrain d’une superficie de 74 terrains de football ! 

Les parties impliquées lors d’une audition devraient toujours soumettre tous les documents concernés et non seulement ceux- qu’elles ont pu «retracer» pendant les trois mois précédant l’audience. Lors des auditions, Bolton-Ouest était représentée par un avocat-consultant. Le témoin était aussi avocat. Nous ne le sommes pas. Nous avons gagné. Bolton-Ouest avait 30 jours pour nous faire par- venir les documents. l’avocat consultant n’a pas respecté ce délai. Nous avons dû écrire au juge afin de faire exécuter son jugement. 

La Loi doit être revue en profondeur afin de ne pas laisser le champ libre aux magiciens qui désirent occulter l’information. Nous demandons à ce que les directeurs généraux ne soient pas aussi responsables des demandes d’accès à l’information afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêt, et de faire en sorte qu’une citoyenne ne reçoive un courriel un samedi pour une rencontre deux jours plus tard suite à sa demande d’accès pour obtenir les offres d’achat sur ledit terrain… 

Michelle Chartrand Bolton-Ouest