Le nouveau rôle d’évaluation parfois inéquitable

Francine Bastien

Les propriétaires de Lac-Brome ont récemment reçu un nouvel avis d’évaluation de leur propriété pour 2025-26-27. Un rituel qui se répète à tous les trois ans. Plusieurs propriétaires étaient en état de choc en constatant sur cet avis que la valeur de leur propriété avait grimpé de 50, 90 et parfois de 200%. Bon nombre d’entre eux ont assisté à la séance d’information tenue le 6 novembre dernier par les évaluateurs Jean-Pierre Cadrin et Associés, et chapeautée par la Ville. Le processus d’évaluation est complexe et dicté, au Québec, par la Loi sur la fiscalité municipale. En gros, les évaluateurs regroupent les propriétés dans un voisinage donné et appliquent les prix du marché pratiqués au 1er juillet 2023 dans ce quartier. « C’est ce qui nous permet de déterminer la différence entre la valeur du marché et celle de l’ancienne évaluation municipale » explique Martin Ménard, évaluateur agréé chez JP Cadrin & Associés. C’est donc le prix des transactions récentes, en valeur réelle et la valeur inscrite à l’ancien rôle qui détermine la nouvelle valeur.

Les évaluateurs ont noté un nombre élevé de ventes en 3 ans, soit 725 à Lac-Brome. Plus le prix de ces transactions est élevé plus la valeur au rôle – comprendre valeur imposable –des propriétés augmente. Les propriétés sont classées par catégories comme résidentielle, industrielle, agricole, etc. Si la moyenne des augmentations de l’ensemble de ces catégories atteint 51,8%, à elle seule, la catégorie des copropriétés a augmenté de 81% à Lac-Brome. Pourquoi ? À cause du prix élevé des transactions et non pas à cause d’investissements dans la propriété elle-même. Que dire de la surenchère ? Plusieurs participants à la réunion du 6 novembre se sont montrés inquiets du phénomène. 

Depuis la pandémie surtout, les propriétés les plus convoitées se vendent souvent au-dessus du prix demandé (au-dessus du prix du marché) et de ce fait, une telle transaction vient alimenter l’augmentation des valeurs au rôle d’évaluation. « Les gens qui ont les moyens de payer trop cher pénalisent les réside plus longue date qui n’arrivent plus à payer ces prix élevés qui se reflètent sur leur compte de taxes » a résumé un participant. Ajustement du taux de taxe De son côté le Maire de Lac-Brome Richard Burcombe a précisé que le Conseil examinait le taux de taxation en ce moment en vue du budget 2025 qui sera déposé en décembre. « Tous ne seront pas contents. Pour certains cela signifiera une baisse de taxes pour d’autres il n’y aura pas de changement mais il y aura aussi des hausses de taxes. » Cet exercice vise à atténuer les augmentations trop fortes du compte de taxe lorsque la valeur d’une propriété augmente. Des augmentations de plus de 60% de la valeur au rôle mèneront fort certainement à des hausses de taxes foncières. Les citoyens qui souhaitent contester la nouvelle évaluation de leur propriété ont jusqu’au 30 avril 2025 pour le faire. Il est recommandé de communiquer avec les évaluateurs au préalable afin de s’assurer que ledossier est complet et à jour. 

Sans frais : 1-877-843-1635.