Le projet de loi 86 protégerait davantage la zone verte

Traduction : Guy Côté

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi visant à renforcer la protection des terres agricoles. Le projet de loi 86, déposé à la fin de l’année dernière, constitue la première modification majeure proposée aux lois sur le zonage agricole du Québec depuis leur introduction à la fin des années 1970.

L’objectif est de :

• Limiter les achats spéculatifs de terres,
• Restreindre davantage l’utilisation des terres dites « vertes »,
• Et encourager l’agriculture.

Ce projet de loi intervient dans un contexte où la perte de terres agricoles inquiète. Entre 1998 et 2022, plus de 4 500 hectares de terres agricoles ont été perdus au Québec, notamment en raison de l’étalement urbain et surtout de projets d’infrastructures de transport et d’hydroélectricité.
Par exemple, en 2023, des terres agricoles de premier ordre ont été dézonées pour accueillir une immense usine de batteries soutenue par le gouvernement sur 170 hectares entre Saint-Basile-le-Grand et McMasterville.

Audiences publiques

Des audiences auront lieu à l’Assemblée nationale avant l’adoption du projet de loi.
Bien qu’il bénéficie d’un fort soutien des groupes d’intérêt agricoles, de nombreuses questions se posent quant à son impact sur les petits agriculteurs et les familles rurales, notamment dans notre région, où une grande partie de la zone verte — bien que pittoresque — a peu ou pas de valeur pour l’agriculture commerciale.

Principales mesures du projet de loi 86

• La vente de terres agricoles est interdite aux fonds d’investissement, aux non-agriculteurs et aux étrangers.
• La construction de nouvelles serres commerciales ou d’entrepôts est interdite à moins de 1 000 mètres des périmètres d’urbanisation.
• La conversion de terres agricoles en plantations d’arbres est interdite.
• Toute vente de terres agricoles sera soumise à l’examen de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

En vertu de la nouvelle loi, les pouvoirs de la CPTAQ seront considérablement élargis.

Conséquences locales

L’économie agricole a radicalement changé au cours des dernières décennies. Les petites fermes familiales locales, souvent axées sur l’élevage laitier ou bovin, ont laissé place à de grands complexes industriels dans d’autres régions.

Pendant ce temps, le prix des terres ici a augmenté en raison de leur valeur résidentielle.

De plus, la MRC locale a proposé d’accorder un statut de conservation spécial à :

• 1 500 hectares de zones forestières, et
• 1 500 hectares de milieux humides.

Selon Eddy Whitcher, agriculteur et conseiller municipal de Bolton-Ouest, le projet de loi 86 l’empêche de vendre un petit coin de terre pierreux et improductif pour construire une maison — des fonds qui auraient pu servir à améliorer ses troupeaux ou son équipement. Il est plutôt contraint de conserver la propriété.

De même, les propriétaires ne peuvent plus diviser des terres pour leurs enfants, ce qui affaiblit davantage la communauté agricole locale.

« La protection des terres agricoles de qualité et des politiques réalistes pour soutenir l’agriculture sont cruciales pour notre avenir »,
— Eddy Whitcher

Whitcher prédit que notre région verra une montée des fermes d’agrément, tandis que l’agriculture à temps plein déclinera. À terme, la production alimentaire deviendra une activité à temps partiel, alors qu’un agriculteur à temps plein doit posséder au moins 120 bovins et suffisamment de terres pour survivre.