Francine Bastien 

La location d’immeubles à court terme, c’est à dire pour 31 jours ou moins, est un problème mondial auquel la Ville de Lac-Brome n’échappe pas. 

Voici les grandes lignes d’un projet de règlement adopté par le conseil de ville. 

Le règlement s’intitule «Règlement modifiant le règlement 599 sur les permis et certificats». Il ne prévoit donc que l’émission de permis pour encadrer la pratique. L’obtention des permis requiert la divulgation d’une série d’information concernant le locuteur aussi bien que la propriété louée. Le locuteur doit s’engager a respecter la réglementation municipale en matière de bruit et de nuisances. Le règlement prévoit aussi des amendes qui peuvent atteindre 4000 $ en cas d’infractions répétées. 

Residences principales

À compter du 25 mars 2023, une nouvelle loi provinciale permettra la location de toute résidence principale sur le territoire de la province. La Ville exigera un permis (200$/an) en plus de «l’enregistrement» réclamé par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). La location dans un immeuble détenu en copropriété divise est sujette aux dispositions prévues dans la déclaration de copropriété. 

Residences principales

C’est là que ça se complique. Pour louer une résidence secondaire pour 31 jours ou moins à Lac-Brome, il faut obtenir le permis de Québec ainsi qu’un «certificat d’autorisation» de la municipalité; il faut aussi que la résidence soit située dans des secteurs spécifiques appelés «zone C-61» dans le plan de zonage de la Ville. Ces zones se trouvent pour la plupart dans des secteurs commerciaux: le centre-ville de Knowlton, le long des routes 243 à Foster et 104 à West Brome. Il y a 94 résidences secondaires dans ces zones et neuf d’entre elles sont actuellement enregistrées auprès de la CITQ. 

Residences secondaires

Selon les données de VLB, la CITQ a émis 49 enregistrements sur le territoire pour la location à court terme. De ce nombre, neuf sont dans les zones C-61 et 16 sont pour des résidences principales. Or, dans les faits, il se trouve des résidences secondaires qui sont louées à court terme en dehors de ces zones. Vingt-quatre d’entre elles ont même reçu un permis de la CITQ. C’était avant le débat sur le règlement sur la location à court terme. Comment encadrer cette pratique à partir de maintenant? Le conseil devra trouver une solution. Le règlement final doit être adopté lors de la prochaine séance du conseil au mois de mars.