Octroi illégal d’un contrat 

L’Autorité des marchés publics (AMP) vient de donner une leçon de rigueur, notamment au directeur-général et à celui des affaires juridiques de Ville de Lac-Brome, en lien avec l’octroi illégal d’un contrat de déneigement dont la valeur dépassait 1 million de dollars. 

L’automne dernier, la ville a procédé à un appel d’offres pour le déneigement de certains espaces du secteur Iron Hill. Une seule entreprise s’est montrée intéressée pour un montant de 1,2 million de dollars. Cette somme aurait dû alerter la direction générale et sa garde rapprochée et ainsi vérifier si le soumissionnaire détenait l’autorisation légale de contracter avec la ville. 

Les responsables municipaux ont, malgré ce vice de fond, entamé et poursuivi la négociation avec l’entrepreneur, deux fois plutôt qu’une, pour ramener le montant initial sous la barre du million de dollars. 

Aucun responsable, y incluant le D.G. ne connaissait leur obligation légale de transiger avec une entreprise qui se conformait à la détention d’une autorisation consentie par l’organisme régulateur. 

L’ignorance n’est pas une excuse. Mais, elle a donné ouverture aux manquements suivants soulevés par l’AMP. 

En entrevue ave un journaliste de La Voix de l’Est, le D.G. affirme tout bonnement: « Le tir sera corrigé. Nous ne savions pas que l’entreprise ne détenait pas l’autorisation de contracter ». D’où la recommandation de l’AMP à l’effet que la Ville « doit se doter de procédures efficaces et efficientes pour s’assurer que tout adjudicataire d’un contrat public supérieur à un million de dollars détient l’autorisation ». 

Difficile de penser, à la lumière de la réponse suivante du DG, au quotidien de Granby, que personne ne connaissait l’obligation légale: nous aurions dû annuler l’appel d’offres, considère le DG avec le recul… 

Dans n’importe quelle administration publique qui se respecte, un tel manquement de la part d’un employé serait sanctionné. Au moins par une lettre à son dossier. Qu’en sera- t-il à Lac-Brome? Là où le secret est une vertu cardinale! 

Richard Champagne Ville de Lac-Brome 

NDLR: Lors de la séance publique de février, le conseil a accepté les recommandations de l’AMP et « signale son intention de cesser l’exécution du contrat VLB2023-16 après la saison hivernale 2024 ». Le conseil demande au directeur général Gilbert Arel de mettre en place des mesures en lien avec les recommandations de l’AMP et de faire rapport d’ici 30 jours. Ces mesures visent à assurer que tout adjudicataire d’un contrat public comportant une dépense supérieure aux montants fixés par le gouvernement détienne une autorisation del’AMP.